Déposée par voie électronique le 5 septembre 2016 par la Société Anonyme (SA) GROUPE GRIMAUD LA CORBIERE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « GT GENETECH BY GRIMAUD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-39 du 30 septembre 2016.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE GRIMAUD LA CORBIERE domicilié(e) LA CORBIÈRE ROUSSAY, 49450 SÈVREMOINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 735 215 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSILON FERAY-LENNE CONSEIL domicilié(e) Le Centralis, 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France.
La marque GT GENETECH BY GRIMAUD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4296872.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE GRIMAUD LA CORBIERE, Société anonyme - LA CORBIÈRE ROUSSAY, 49450 SÈVREMOINE - France - SIREN 317735215
IPSILON FERAY-LENNE CONSEIL - Le Centralis, 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France
Publication - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-39
Enregistrement sans modification - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2017-02
Animaux vivants, aliments pour les animaux ; produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés), graines (semences) ; tous les produits précités étant issus, liés et/ou destinés à la sélection génétique animale ;
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherche et conception y relatifs dans le domaine de la santé animale, à savoir évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; services d'analyses et de recherches médicales sur les animaux ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; recherches biologiques, recherches en bactériologie, recherches en génétique animale ; services d'analyses dans le domaine de la génétique animale ; recherches en laboratoire, à savoir génotypage d'animaux ; services de conseillers en matière de recherches scientifiques et médicales ; recherche et développement de produits chimiques et pharmaceutiques, de produits biologiques et de vaccins ; services de contrôle de qualité ; tous les services précités dans le domaine de la sélection génétique animale ;
Services d'agriculture, d'horticulture, de sylviculture ; services de consultations en matière de santé animale ; services de vétérinaires ; élevage d'animaux ; tous les services précités étant destinés à la sélection génétique animale.
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